Conditons Générales de Ventes

Conditions générales de vente

     Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le Studio photo Michel Ange, 17 rue du Général Delestraint 75016 PARIS, France, SIREN: 524 458 700, SIRET: 524 458 700 00035.
     le Studio photo Michel Ange se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

     le Studio photo Michel Ange propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.studio-michelange.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
     Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
     Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 : COMMANDE

     La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone ou directement sur le site internet (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe), 
     Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu,…). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io, en présent au studio ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
     A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par le Studio photo Michel Ange, le Studio photo Michel Ange ne s’engage pas à garder la date.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

       Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
       Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
       Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
     Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, par paiement en ligne ou en espèces au magasin.
      Le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation.
      Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
      La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

     Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS, mail ou par téléphone au photographe au moins 48h  avant la date prévue de la prestation.
     Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
    En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

ARTICLE 5 : RÉALISATION DE LA PRESTATION

     Les photographies sont réalisées par le  Studio photo Michel Ange ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité́, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
     Le client reconnaît être familier avec le portfolio du  Studio photo Michel Ange et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail du  Studio photo Michel Ange est en constante évolution, que la prestation proposée par le  Studio photo Michel Ange est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. le Studio photo Michel Ange assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. De même, le Studio photo Michel Ange est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

     L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
     Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
     Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
     le Studio photo Michel Ange ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance ou en cas de gène par un photographe amateur sur un événement.
    Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité́.
     Dans le cadre d’un événement ou la présence du photographe est requise sur un temps de repas, le client s’engage à fournir le repas aux photographes présents.

Le client à l'obligation d'envoyer les images qu'ils souhaitent retoucher dans un délai de 2 mois après l'envois des dites images par le studio Michel Ange.

Passé ce délais le Studio Photo michel Ange se verra dans l'obligation  de refuser les retouches souhaités par le client.

ARTICLE 7 : POST-TRAITEMENT

     Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
     Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
     Seules les photographies traitées par le Studio photo Michel Ange seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

     le Studio photo Michel Ange met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 3 semaines).
     Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
     Les photos à sélectionnées et à retouchées sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe après visionnage au studio. Le client à l'obligation de faire cette sélection dans un délais de 2 mois maximum. passé ce délai le le client ne pourra pas exiger la retouches des photos et recevra les photos brut uniquement si elles n'ont pas été éffacées par le Studio Michel Ange.
     La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
     le Studio photo Michel Ange décline toutes responsabilités sur le rendu final d’une impression qui n’aurai pas été réalisé par le Studio photo Michel Ange.

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION

     À compter de la mise en ligne pour la sélection , les photographies sont conservées pendant deux mois. Le client est invité à effectuer à faire sa sélection dans ce délai et des sauvegardes si les photos ont été livrés, sur des supports variés. Toutefois dans le cas ou les photos ne serait pas effacées dans ce délais, la retouche de celles-ci sera majoré d'un tarif forfaitaire de 50 euros passé le délai de sélection par le client de 2 mois.
     Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 2 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

10.1 CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES

     En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
     Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 FORCE MAJEURE OU MALADIE

     Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent,…).
     Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
     le Studio photo Michel Ange se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

     Dans le cadre d’un mariage,  le Studio photo Michel Ange s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

     L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT

     En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Studio photo Michel Ange  de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.
     En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie,…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121- 1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Studio photo Michel Ange et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Studio photo Michel Ange. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du Studio photo Michel Ange constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au Studio photo Michel Ange, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du  Studio photo Michel Ange et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, filtre etc.) sans autorisation préalable du Studio photo Michel Ange. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur  tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du Studio photo Michel Ange et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site.
     Dans le cas où le client refuse les droits de publication au  Studio photo Michel Ange, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).

ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE

     Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, le Studio photo Michel Ange pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par le  Studio photo Michel Ange en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
     En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

     Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
     Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. Le client à la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (gérée par le service Bloctel) selon l’article L.223-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

     Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
     Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Paris

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Conditions Générales de Vente

Carte cadeau – Shooting photo

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente et l'utilisation des cartes cadeaux proposées par [Nom du studio / photographe] (ci-après le « Prestataire »). La carte cadeau permet à son bénéficiaire de profiter d'une prestation de shooting photo réalisée par le Prestataire, selon les modalités décrites ci-après. Toute commande d'une carte cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 – Nature et contenu de la carte cadeau

La carte cadeau donne droit à une prestation de shooting photo telle que définie au moment de l'achat (formule, durée, nombre de photos remises, lieu, etc.). Le contenu exact de la prestation est précisé sur la carte cadeau ou sur le justificatif d'achat. La carte cadeau ne peut être utilisée que pour la prestation qu'elle désigne et ne donne lieu à aucune contrepartie autre que celle prévue.

Article 3 – Durée de validité

La carte cadeau est valable six (6) mois à compter de sa date d'achat. La date d'expiration figure sur la carte cadeau. Le bénéficiaire doit avoir réservé et réalisé sa séance avant cette date. Passé le délai de validité, la carte cadeau est définitivement perdue : elle ne pourra plus être utilisée, ni prolongée, ni remboursée, ni échangée, sauf accord exprès et écrit du Prestataire. Il appartient à l'acheteur et au bénéficiaire de veiller au respect de ce délai. Passé ce délai le Studio Michel Ange se réserve le droit de prolonger la validité de la carte cadeaux  moyennant le paiement de 30% de sa valeur.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix de la carte cadeau est celui indiqué au moment de la commande. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement proposés par le Prestataire. La carte cadeau n'est émise et envoyée qu'après encaissement complet du prix.

Article 5 – Réservation de la séance

Pour utiliser sa carte cadeau, le bénéficiaire doit contacter le Prestataire afin de convenir d'une date de séance, dans la limite de la durée de validité indiquée à l'article 3. Les dates de séance sont fixées d'un commun accord en fonction des disponibilités du Prestataire. Il est recommandé de réserver suffisamment à l'avance, le Prestataire ne pouvant garantir une disponibilité de dernière minute avant l'expiration de la carte.

Article 6 – Report et annulation d'une séance

Toute demande de report ou d'annulation d'une séance déjà programmée doit être communiquée au Prestataire au moins [48] heures avant la date prévue. En cas d'absence du bénéficiaire le jour de la séance, ou d'annulation tardive sans motif légitime, la séance sera considérée comme réalisée et la carte cadeau sera réputée consommée. Un report exceptionnel reste possible avec l'accord du Prestataire, sans toutefois pouvoir excéder la durée de validité initiale de la carte.

Article 7 – Caractère nominatif et cessibilité

La carte cadeau peut être offerte à un tiers. Sauf mention contraire, elle est transférable jusqu'à sa première utilisation. Elle ne peut toutefois faire l'objet d'aucune revente à but commercial. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une carte cadeau présentant un caractère frauduleux, falsifié ou déjà utilisée.

Article 8 – Absence de remboursement et de monnaie

La carte cadeau n'est ni reprise, ni échangée contre des espèces, en totalité ou en partie. Si le montant de la carte est supérieur au prix de la prestation choisie, la différence n'est ni remboursée ni reportée. Si la prestation choisie est d'un montant supérieur à la valeur de la carte, le bénéficiaire règle le complément au Prestataire.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve que la carte cadeau n'ait pas déjà été utilisée. La demande de rétractation s'exerce par écrit auprès du Prestataire, qui procède au remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Perte, vol et détérioration

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte cadeau. Aucun duplicata ne sera délivré et aucune carte ne sera remplacée en pareil cas. La carte doit être présentée (sur support papier ou numérique) lors de la séance.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la séance. Dans une telle hypothèse, une nouvelle date sera proposée au bénéficiaire.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat de la carte cadeau sont traitées par le Prestataire dans le cadre de l'exécution de la commande, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le bénéficiaire et l'acheteur disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu'ils peuvent exercer auprès du Prestataire à l'adresse indiquée en en-tête.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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     Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.